Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi 1901 ayant pour
titre "Un toit par toi"
L'association se donne pour objet:
Les moyens
Pour atteindre les objectives définis à l'article 2,
l'association s'engage à organiser la mise en œuvre de
"chantiers d'auto construction"
Le siège social de l'association est fixé au 41 route
de Gençay 86000 Poitiers, il peut être modifié par
simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.
Sont membres de l'association:
Chaque nouveau membre s'engage à respecter les
présents statuts, qui lui seront communiqués à son
entrée dans l'association.
Pendant la durée de la construction de leurs pavillons, les auto
constructeurs réunis en association, désigneront un de
leur membre pour participer à titre consultatif à
l'assemblée générale (sans droit de vote).
La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale
La qualité de membre, se perd par la démission ou
l'exclusion prononcée par le conseil d'administration, pour
infraction aux statuts ou motifs graves portant préjudice moral
ou matériel à l'association.
L'association est administrée par un conseil d'administration
composé des membres fondateurs, dont la liste est jointe aux
présents statuts.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du
président, chaque fois que l'action de l'association l'exige et
au minimum deux fois par an. La présence, ou la
représentation de la moitié des membres est
nécessaire pour que le conseil délibère.
Le conseil d'administration est investi d'une manière
générale, des pouvoirs les plus étendus, dans la
limite de l'objet de l'association et dans le cadre des
résolutions adoptées. Il peut déléguer tout
ou partie de ses attributions au bureau.
Le conseil d'administration élit chaque année, parmi
ses membres, un président, un secrétaire, un
trésorier. Ils composent le bureau de l'association.
Le président dirige les travaux du conseil et assure le bon
fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et
dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance, notamment l'envoi des convocations. Il
rédige les procès verbaux des séances et en assure
la transcription sur le registre spécial prévu par la loi
du 1 juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'association.
L'Assemblée Générale réunie une fois par
an avant le 30 juin sur convocation du président, ou à la
demande, d'au moins la moitié de ses membres.
Elle est composée, des membres adhérents à jour de
leur cotisation au moment de l'assemblée
générale.
L'assemblée, entend les différents rapports et
après discussions vote leur adoption, elle approuve les comptes
de l'exercice clos.
Elle pourvoit à l'élection du conseil d’administration et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ses décisions sont prises à la majorité, des membres présents ou représentés
Les auto constructeurs y seront représentés avec voie
consultative par un de leur membre désigné à cet
effet.
Les ressources de l'association se composent :
de la cotisations de ses membres
des subventions publiques ou privées qui lui sont attribuées
des produits des manifestations qu'elle organise
des dons et tout autre ressource autorisée qui lui sont versés
des participations versés par les bénéficiaires
des services rendus par l'association, notamment les auto constructeurs.
L'Assemblée Générale a le pouvoir de modifier
les statuts de l'association, la majorité des deux tiers
est nécessaire pour entériner les modifications.
La dissolution de l'association est engagée à la
demande du conseil d'administration et prononcée par une
Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet.
L'assemblée désigne deux liquidateurs des biens de
l'association. Si un actif net existe, il sera obligatoirement
versé à une ou plusieurs associations ayant des buts
similaires.
Le président doit accomplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prévue par la loi 1901,
tant au moment de la déclaration, qu'au cours de son existence
ultérieure.
L'association peut établir si nécessaire un
règlement intérieur qui précisera,
différents point des présents statuts.
Fait à Poitiers le 15 septembre 2006
Le Président
Le Trésorier
Le secrétaire
Charles Nicol
Gérard Baranger Philippe
Jonvel